Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web de Swiss Structure Online (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Swiss Structure Online, société enregistrée en Suisse sous le numéro 26051489, dont le siège social est situé Avenue de Crausaz 712, 0391 Romont FR, Suisse, exploite ce Site pour fournir des services d'éducation financière aux retraités.

2. Définitions

• "Nous", "Notre", "Swiss Structure Online": Désigne Swiss Structure Online et ses représentants
• "Vous", "Utilisateur", "Client": Désigne toute personne accédant ou utilisant le Site
• "Services": Désigne tous les services d'éducation financière, consultations et contenus fournis via le Site
• "Contenu": Désigne tous les textes, images, vidéos, logos, et autres matériels présents sur le Site

3. Utilisation du Site

3.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Site ou son Contenu.

3.2 Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas:

• Utiliser le Site de manière illégale ou pour des activités frauduleuses
• Copier, reproduire, distribuer ou modifier le Contenu sans autorisation écrite préalable
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour accéder au Site
• Transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans consentement

4. Nos Services

4.1 Description des Services

Swiss Structure Online offre des services d'éducation financière destinés aux retraités en Suisse, comprenant:

• Consultations gratuites initiales en planification financière de retraite
• Ateliers et formations en éducation financière
• Conseils personnalisés en gestion de patrimoine et investissement
• Ressources éducatives via notre blog et articles
• Services d'accompagnement en optimisation fiscale et planification successorale

4.2 Nature des Conseils

Les informations et conseils fournis sur ce Site et lors de nos consultations sont de nature éducative et générale. Ils ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques personnalisés adaptés à votre situation spécifique. Toute décision financière importante devrait être prise après consultation avec des professionnels qualifiés et agréés dans le domaine concerné.

4.3 Consultations Gratuites

Nos consultations initiales gratuites sont offertes dans le but de comprendre votre situation et de déterminer comment nous pouvons vous aider. Ces consultations ne créent pas une relation contractuelle continue et n'obligent aucune partie à poursuivre une collaboration. La durée et le contenu des consultations gratuites sont déterminés à notre discrétion.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Propriété

Tous les éléments du Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et compilations de données, sont la propriété exclusive de Swiss Structure Online ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

5.2 Marques

"Swiss Structure Online" et tous les logos associés sont des marques de commerce de Swiss Structure Online. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable.

5.3 Utilisation du Contenu

Vous pouvez consulter et imprimer des copies du Contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou représentation de tout ou partie du Contenu, nécessite notre autorisation écrite expresse.

6. Contenu Utilisateur

6.1 Soumission de Contenu

En soumettant des informations, commentaires, questions ou autres contenus via le Site (par exemple, via le formulaire de contact), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ce contenu à des fins liées à nos services.

6.2 Responsabilité du Contenu Utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et ne contient aucun élément illégal, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié.

7. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leur disponibilité. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site lié.

Vous accédez aux sites tiers à vos propres risques et vous êtes soumis aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Garanties

Le Site et tous les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs ou de virus, ou que les défauts seront corrigés.

8.2 Exclusion de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Swiss Structure Online, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables de:

• Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
• Dommages résultant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Site
• Dommages résultant de décisions prises sur la base des informations du Site
• Dommages causés par des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le Contenu
• Dommages résultant d'accès non autorisé à vos données

8.3 Limitation de Responsabilité Maximale

En tout état de cause, notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations découlant de ou liées à l'utilisation du Site ne dépassera pas le montant de cent francs suisses (CHF 100).

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Swiss Structure Online, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de:

• Votre utilisation du Site ou des Services
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• Tout contenu que vous soumettez via le Site

10. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

11. Modifications du Site et des Conditions

11.1 Modifications du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

11.2 Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès au Site, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

Les sections de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au droit applicable) resteront en vigueur après la résiliation.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des protections obligatoires de la législation sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Swiss Structure Online concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

16. Absence de Renonciation

Notre non-exercice ou retard dans l'exercice de tout droit ou recours prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Aucune renonciation unique ou partielle à un droit ou recours ne constitue une renonciation à tout autre droit ou recours ou à une renonciation ultérieure du même droit ou recours.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter:

Note importante: En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.